Conditions Générales de Vente

1. Objet et scope

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de services et l’utilisation des sites exploités par la société ACFA (mihogarnuevo.com, mynewshelter.com et meunovolar.com), ci-après dénommés « le Site ». Toute personne accédant à ces sites et utilisant les services proposés accepte sans réserve ces CGV.

2. Accès et utilisation

L’accès est gratuit. Certaines fonctionnalités (prise de contact, accès aux détails) nécessitent une inscription. le Site se réserve le droit de refuser ou suspendre l’accès en cas de non-respect des présentes CGV.

3. Prix

La mise en ligne d’annonces peut être soumise à paiement. Les conditions tarifaires (prix et durée de publication) sont définies lors de la validation de l’achat.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Toutefois, toute annonce déjà achetée et dont la période de publication est en cours n’est pas affectée par ces modifications.

4. Catégories d’utilisateurs

• Professionnels (promoteurs) : publient et gèrent les annonces.
• Particuliers : consultent les annonces et contactent les promoteurs.

Chaque utilisateur doit fournir des informations exactes et maintenir ses données à jour.

5. Fonctionnement du Site

le Site présente des annonces de projets immobiliers neufs. Les particuliers peuvent envoyer des demandes d’informations via un formulaire de contact intégré.

Le site n’intervient pas dans la vente ni la transaction immobilière, qui relèvent exclusivement des parties prenantes.

6. Responsabilité et exactitude

Les annonces sont fournies par les promoteurs. le Site s’efforce de diffuser des informations fiables, sans pouvoir en garantir l’exactitude ou l’actualité.

Les utilisateurs sont invités à vérifier indépendamment toute information avant prise de décision. le Site décline toute responsabilité pour erreurs ou omissions.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, logos) sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

8. Données personnelles & cookies

Les données collectées sont nécessaires au bon fonctionnement du site et traitées conformément à la législation. le Site utilise des cookies pour optimiser votre expérience.

9. Modifications

le Site peut modifier ces CGV à tout moment. Les modifications sont publiées en ligne et prennent effet immédiatement. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation.

10. Version linguistique

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Seule la version française fait foi. Les traductions sont fournies à titre informatif et n’ont aucune valeur contractuelle.